Le Conseil des ministres tenu mercredi a adopté un avant-projet de loi autorisant l'adhésion du pays à cette convention.
La convention s'applique aux dommages dûs à la pollution survenue dans les eaux territoriales, la zone contiguë, la zone économique exclusive et le plateau continental qui s'étend à 200 milles marins des côtes définies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Selon le gouvernement togolais, la convention "institue un régime de responsabilité objective du propriétaire de navire transportant les hydrocarbures en cas de déversement accidentel de ces hydrocarbures et de dommages subséquents subis par les différentes parties à savoir les pêcheurs, les communes côtières, les professionnels du tourisme etc".
"L'adhésion à cette convention est une mesure de précaution car elle permet de protéger les intérêts de l'Etat en cas de déversement important d'hydrocarbures en mer", a insisté le gouvernement.
En ajout, le Conseil des ministres a autorisé la ratification de la convention internationale des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer signée à New York le 11 décembre 2008.
"Cette convention vise à sécuriser sur le plan juridique le transport international de marchandises et à améliorer son efficacité", a conclu le gouvernement dans son communiqué.
