La constitutionnalité de l'Assemblée constituante et la dissolution du Conseil de la Shoura (chambre haute du parlement), qui assume l'autorité législative, devaient initialement être examinés en décembre 2012, mais des manifestants rassemblés devant le tribunal étaient parvenus ce jour-là à empêcher les juges de se réunir.
Selon la nouvelle Constitution approuvée par le dernier référendum, le Conseil de la Shoura est détenteur de l'autorité législative jusqu'à ce que l'Assemblée du peuple (chambre basse du parlement) soit élue.
