PROJET DE LOI

Egypte: La chambre haute du Parlement approuve un nouveau projet de loi électorale

LE CAIRE (Xinhua) - Le Conseil de la Choura (chambre haute du Parlement égyptien) a approuvé mardi un nouveau projet de loi électorale, a annoncé l'agence de presse officielle Mena.
Mardi 26 mars 2013 | 18:24 UTC

Le président du Conseil de la Choura, Ahmed Fahmi a demandé aux députés de soumettre les modifications au projet de loi avant le 3 avril avant son approbation finale.

Les élus islamistes, les principaux supporters du président Mohamed Morsi, travaillent sur le projet de loi qui devrait réglementer les prochaines élections législatives.

La Cour suprême constitutionnelle avait rejeté le 18 février le projet de loi électorale présenté et l'avait renvoyé au Conseil de la Choura pour réexamen, notant que certains articles du projet étaient anticonstitutionnels.

Un tribunal administratif avait décidé le 6 mars de suspendre la décision du président Morsi d'organiser les élections législatives le 22 avril et avait renvoyé le texte à la Cour suprême constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur la constitutionnalité du texte.

Les élus islamistes ont rédigé par la suite un nouveau projet de loi électorale en tenant en compte le verdict de la Cour suprême constitutionnelle.  

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