DECLARATION

La Tunisie propose la création d'une cour constitutionnelle internationale

NEW YORK (Xinhua) - Le président tunisien Moncef Marzouki a proposé jeudi, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la création d'une cour constitutionnelle internationale, qui serait saisie pour dénoncer certaines constitutions, ainsi que les élections illégales ou frauduleuses.
Vendredi 28 septembre 2012 | 00:39 UTC

"Cette juridiction pourrait décréter l'illégalité des élections qui ne seraient pas conformes à la Charte des Nations Unies, mettant ainsi chaque régime face à sa responsabilité démocratique. Ce mécanisme pourrait aussi être saisi pour donner son avis et formuler des recommandations", a expliqué M. Marzouki.

Si la création de la Cour pénale internationale a constitué un pas en avant pour ériger la dictature "en fléau social et politique", un mécanisme pour sa prévention serait pertinent, a estimé le Président.

Il a affirmé que les dictatures utilisent souvent les processus électoraux pour saper la démocratie : "C'est ce que nous avons connu en Tunisie, le dictateur ayant imposé le statu quo à chaque élection. Pendant toute cette période, la communauté internationale ne pouvait que constater la paralysie du processus démocratique et il était impossible de recourir à un tribunal international pour y remédier", a souligné M. Marzouki.

Le président tunisien s'est dit par ailleurs favorable à l'intervention rapide d'une force arabe en soutien au peuple syrien, comme l'a proposé mercredi le Qatar.

Commentaires