Elections 2020 : adoption du projet de loi de réformes de la CEI sur fond de controverse

Abidjan (© 2019 Afriquinfos)- Le Parlement ivoirien via la Commission des Affaires générales et institutionnelles a procédé jeudi à l’adoption du projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Un vote qui n’a pas été du goût de certains députés de l’opposition qui demandent son retrait pur et simple.  

Adopté à la majorité de 24 voix pour, 16 contre et zéro abstention, le projet de loi sur la recomposition de la CEI est passé à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas faute pour les députés membres de l’opposition d’avoir essayé de barrer la route au projet. Le groupe parlementaire Pdci-Rda d’Henri Konan Bédie est de ceux qui ont rejeté le texte en commission jeudi. Dans la foulée dans une déclaration rendue publique le parti politique a motivé sa décision et explique ses réserves relativement au projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei).

Se référant à la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rendu le 18 Novembre 2016 jugeant la Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du pouvoir, et ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder à la réforme de la CEI, le Pdci-Rda constate que « le Gouvernement ivoirien a fait la sourde oreille à l’injonction de la Cour africaine, pendant plus de deux ans, allant jusqu’à l’assimiler à une recommandation non contraignante ». Ce qui selon le parti a abouti « à un projet de loi contenant des propositions unilatérales du Gouvernement, non consensuelles et qui ne se limitent qu’à la recomposition, ignorant ainsi les attributions et le fonctionnement de la CEI et également le cadre institutionnel des élections ».

La présence à la CEI de représentants du gouvernement et de l’Administration territoriale et encore plus au sein des Commissions locales dans lesquelles d’une part, la société civile n’est pas représentée mais d’autre part, le parti au Pouvoir est surreprésenté par la présence du représentant du Préfet ou du Sous-Préfet, constitue le principal point d’achoppement. Pour le partit dirigé par henri Konan Bédie, « il est indispensable que la nouvelle Commission Électorale soit dotée d’un pouvoir de police pendant la période électorale et jouir d’une véritable autonomie financière » et au regard « des risques que l’adoption de cette loi pourrait faire courir à la stabilité et à la Paix en Côte d’Ivoire, le Groupe parlementaire PDCI-RDA se déclare non-favorable à la prise en considération de l’exposé des motifs du présent projet de loi ». La formation politique d’opposituon appelle le Gouvernement « à retirer ce projet de loi et à reprendre les discussions avec les partis d’opposition et la société civile dans le cadre d’un dialogue véritablement inclusif pour aboutir à la mise en place d’une CEI impartiale, équilibre et consensuelle, gage de paix ».

Tout comme le PDC-RDA, la plateforme EDS (Ensemble pour la démocratie), un mouvement proche de Laurent Gbagbo, et 23 partis politiques de l’opposition voient d’un mauvais œil l’adoption du projet de loi. Du côté de RHDP, on voit les choses autrement. La composition de la CEI est équilibrée et est gage d’une élection crédible et transparente. La Côte d’Ivoire tient sa présidentielle en 2020 et la CEI actuellement controversé aura en charge de l’organiser.

S.B.

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