Rwanda : la Cour Suprême entérine la loi criminalisant les insultes contre le Président 

Kigali (© 2019 Afriquinfos) – La requête des activistes souhaitant son annulation, n’a pas reçu un avis favorable de la plus haute juridiction du pays. La loi interdisant les insultes faites au président et les assimilant à une infraction pénale a été maintenue.

L’argument d’entrave à la liberté de presse et d’expression avancé par les organisations de défense de la liberté de la presse, n’a pas convaincu la Cour Suprême du Rwanda. Les délits d’injure et de diffamation envers le Président de la République, ou même l’outrage d’un parlementaire ou d’un agent de la fonction publique par la parole, l’écrit ou la caricature, demeurent des infractions pénales. Dans le premier cas, le contrevenant encourt des peines allant de 5 à) 7 ans et d’un maximum de 6860 euros d’amende. Dans le second deux ansde prison et 490 euros d’amende peuvent  requis par le Ministère public.

Pour la Cour Suprême rwandaise, ladite loi, n’a rien d’anti constitutionnelle puisqu’elle protège l’image et les hautes fonctions occupés par les autorités du pays.

Boniface T.

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